Que peut faire un consulat ?
Consultez les coordonnées des ambassades et consulats sur le site de la maison des français de l’étranger : adresses
postales, téléphone, et noms des ambassadeurs et consuls.
CES CONSEILS S’ADRESSENT A TOUS LES VOYAGEURS ET EXPATRIÉS
FRANÇAIS DE DUBAI OU DES EMIRATS DU NORD.
SI VOUS Y ÊTES RÉSIDENT : PENSEZ À VOUS FAIRE INSCRIRE DÈS VOTRE
INSTALLATION AUPRÈS DU CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A DUBAI.
Assistance consulaire : le Consulat Général de France
1. Ce qu’il peut faire :
En cas de perte ou de vol de document le Consulat Général pourra :
établir une déclaration de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité
ou permis de conduire mais sur présentation obligatoire d’une déclaration de perte enregistrée
auprès de la police de Dubai et de sa traduction établie par un traducteur assermenté.
Il pourra aussi, après toutes les vérifications d’usage, vous délivrer :
un laissez-passer pour les personnes de passage et de retour en France après un séjour aux
Emirats Arabes Unis ;
un nouveau passeport, si vous êtes résident à Dubai ;
un passeport d’urgence, sous certaines conditions très encadrées
En cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace
pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous
avez besoin.
En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses
services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins
spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les
mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre
charge et pouvant être très élevés, il est indispensable de souscrire une assurance
rapatriement).
En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans
les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses
cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra
vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes,
etc.).
2. Ce qu’il ne peut pas faire :
Vous délivrer un duplicata de permis de conduire ; les préfectures françaises sont seules
compétentes en la matière.
Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve
d’un remboursement ultérieur.
Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
L’AIDE EN CAS D’ARRESTATION OU D’INCARCÉRATION :
L’une des missions de nos ambassades et nos consulats est la protection des ressortissants
français détenus à l’étranger. A l’étranger, nos compatriotes ne sont pas soumis aux lois
françaises mais à celles du pays dans lequel il se trouvent. C’est ainsi que certains faits
mènent à une arrestation et une inculpation à l’étranger alors qu’ils ne constituent pas une
infraction dans notre pays. Les peines applicables aux auteurs de certains délits peuvent par
ailleurs être beaucoup plus lourdes à l’étranger qu’en France.
Si vous êtes arrêté ou incarcéré :
· Demandez à ce que les autorités locales en informent le Consulat Général de France à
Dubaï, c’est votre droit ;
· Demandez à vos parents de contacter le Consulat Général ou le Ministère des Affaires
Étrangères à Paris ;
· Restez calme. Ne soyez ni discourtois, ni violent. Une telle attitude ne peut
qu’aggraver votre situation ;
· Le Consulat Général ne peut pas vous faire sortir de prison, par contre il peut
intervenir en votre faveur si vous n’êtes pas correctement traité et contacter votre
famille.
LA PROTECTION CONSULAIRE DES FRANCAIS ARRETÉS OU DÉTENUS A
L’ÉTRANGER :
La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) prévoit que :
· Lorsqu’un ressortissant français est arrêté à l’étranger, les autorités du pays doivent
l’informer de son droit de communiquer avec le Consulat Général de France ;
· Les fonctionnaires consulaires français doivent avoir la liberté de communiquer avec
les ressortissants français et de se rendre auprès d’eux. Les ressortissants français
doivent avoir, de la même manière, la liberté de communiquer avec le Consulat
Général de France.
CE QUE LE CONSULAT GÉNÉRAL PEUT FAIRE POUR VOUS AIDER EN CAS
D’ARRESTATION :
Le Consulat Général veille à ce que vous :
· puissiez être défendu ; notamment en ayant recours à un avocat ;
· soyez correctement traité (nourri, vêtu, soigné) dans le cadre du droit local et des
habitudes du pays ;
· puissiez être en contact avec votre famille et recevoir l’aide financière et matérielle de
cette dernière.
Le Consul (ou l’un de ses collaborateurs) :
· vous rendra une première visite dès que possible et d’autres visites par la suite, sauf,
bien sûr si vous ne le souhaitez pas. La fréquence de ces visites dépendra de vos
conditions de détention et de la distance entre la prison et le Consulat Général ;
· vous fournira une liste d’avocats si possible francophones** ;
· vous expliquera dans quelles conditions il pourra vous transmettre le courrier de votre
famille et faciliter les visites de celle-ci ;
· préviendra votre famille, si vous le souhaitez, et sollicitera les autorisations
nécessaires pour que celle-ci puisse vous rendre visite ;
· achètera les médicaments disponibles localement avec votre argent ou l’argent fourni
pas vos proches ;
· s’assurera que le médecin de la prison est informé de vos problèmes médicaux
éventuels ;
· interviendra auprès des autorités locales en cas de mauvais traitements ou de
traitements discriminatoires, si vous le souhaitez ;
· après votre condamnation, vous informera des conditions et procédures de
transfèrement en France, si cette possibilité existe.
· Lors de votre libération et si vous n’avez plus de famille en France, vous
communiquera les coordonnées d’associations susceptibles de vous aider à vous
réinsérer en France lors de votre retour.
** Le Consulat Général ne saurait être tenu pour responsable :
· de la qualité des prestations fournies ou des résultats obtenus par ces avocats ;
· du montant de leurs honoraires. Les litiges entre les avocats et leurs clients sont des
affaires privées dans lesquelles le Consulat Général ne peut intervenir.
CE QUE LE CONSULAT GÉNÉRAL NE PEUT PAS FAIRE EN CAS
D’ARRESTATION :
2.Le Consulat Général ne peut pas :
· intervenir dans le cours de la justice locale, (par exemple en demandant votre
libération) ou se prononcer sur le fond de l’affaire (ce qui porterait atteinte à la
souveraineté du pays dans lequel vous êtes détenu et au principe de la séparation des
pouvoirs) ;
· assurer lui-même votre défense ou vous représenter devant le tribunal, cette tâche
incombant à votre avocat ;
· payer les frais de votre défense ;
· régler vos amendes ou vous aider à acquitter une caution ;
· enquêter sur les faits qui vous sont reprochés ;
· vous donner de l’argent pour améliorer votre ordinaire. Si vous n’avez pas d’argent et
n’avez pas la possibilité de travailler dans le cadre de la prison, votre famille ou vos
amis doivent être sollicités pour vous venir en aide.
